la transaction qui règle ce litige

См. также в других словарях:

• transiger — [ trɑ̃ziʒe ] v. intr. <conjug. : 3> • 1342; lat. transigere, de agere « mener » 1 ♦ Faire des concessions réciproques, de manière à régler, à terminer un différend. ⇒ s arranger, composer; transaction. Dr. Faire une transaction avec l autre …   Encyclopédie Universelle

• Robert Ier de Sablé — Robert de Nevers Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France …   Wikipédia en Français

• Robert de Nevers — Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France. Sommaire …   Wikipédia en Français

• Robert de nevers — Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France …   Wikipédia en Français

• PÉROU — Peu de pays présentent des ensembles géographiques aussi continus et contrastés que le Pérou. Les 1 285 216 km2 de cette république andine, disposés de l’équateur au 18e degré de latitude sud, se répartissent entre: le désert pacifique, traversé… …   Encyclopédie Universelle

• affaire — [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des affaires d… …   Encyclopédie Universelle

• affairé — affaire [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des… …   Encyclopédie Universelle

• Abbaye de Saint-Martin d'Autun — Présentation Nom local Abbaye Saint Martin Culte Catholique romain Type Abbaye Rattaché à Ordre des Bénédictins Début de la construction 589 5 …   Wikipédia en Français

• Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 …   Wikipédia en Français